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Arrêté n° 3969 GEND du 08/07/1976

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3969 GEND du 8 juillet 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Hiva Oa, sous le contrôle des autorités compétentes

Paru au Journal Officiel 1976 n° 22 du 31/10/1976 à la page 806 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décision n° 1952 GEND du 21/04/1977
  • Modifié par : Arrêté n° 5077 GEND du 17/10/1977
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