Décision n° 76269 IDV/AU du 14/09/1976
Actes des Autorités du territoire Décision n° 76-269 IDV/AU du 14 septembre 1976 autorisant le lotissement dit Vaiata 2 Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 22 du 31/10/1976 à la page 806 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
