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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 805 CM du 7 juillet 2008 portant modification de la décision n° 701 DOM du 24 juin 1982 et autorisant la résiliation de la convention d'occupation du domaine public maritime des 8 et 27 octobre 1982 liant la Polynésie française à M. Sauveur Garcia Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2008 à la page 2709 NOR : DAF0800844AC
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