Arrêté n° 1452 T du 26/03/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1452 T du 26 mars 1975 créant une caisse de menues dépenses à la paierie des archipels

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 250 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente