Décision n° 1478 FT du 27/03/1975
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1478 FT du 27 mars 1975 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 251 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
