Arrêté n° 1528 TP du 02/04/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1528 TP du 2 avril 1975 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction d'une école et d'un poste de secours et d'un plateau d'éducation physique à Mutuaura (commune de Rimatara), îles Australes et ordonnant le dépôt et la publication du plan parcellaire du terrain nécessaire à l'exécution de cette opération Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 254 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
