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Délibération n° 75-38 du 13/02/1975

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 75-38 du 13 février 1975 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1535 AA du 2 avril 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 259 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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