Arrêté n° 1690 TLS du 09/04/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1690 TLS du 9 avril 1975 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er mars 1975 et des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er avril 1975 Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 266 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
