Arrêté n° 11 IDV du 01/04/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11 IDV du 1 avril 1975 portant convocation des électeurs de la commune de Paea en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 269 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
