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Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1976 > Arrêté n° 76 MEA/ENV du 26 septembre 2008

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Ministère de l'environnement et des affaires foncières
Arrêté n° 76 MEA/ENV du 26 septembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-44 ENV/IC, dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SAS Tahiti Nui Development, pour exploiter les équipements techniques de son établissement hôtelier (installation classée pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/2008 à la page 3816
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