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Avis n° 200813 A/APF du 31/10/2008

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2008-13 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 46 du 13/11/2008 à la page 4314 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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