Arrêté n° 2032008 du 22/10/2008

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 203-2008 du 22 octobre 2008 réglementant la consommation de boissons alcoolisées dans l'établissement Maria Tapas pour une période d'un mois (commune de Moorea-Maiao)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 46 du 13/11/2008 à la page 4350 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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