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Décret n° 2008-1462 du 30/12/2008

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2008-1462 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 31 décembre 2008)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 2 du 08/01/2009 à la page 159 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1814 CM du 12/12/2008
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