Loi du Pays n° 2009-2 du 28/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2009-2 du 28 janvier 2009 relative à la profession d'infirmier en Polynésie française
(NOR : DSP0602946LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 6 NS du 28/01/2009 à la page 224 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 42, LP. 44, LP. 45, LP. 46
    Homologuées par :
    Loi n° 2015-1268 du 14/10/2015


    Travaux préparatoires / Echanges :


    Page précédente