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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 4-67 du 21 octobre 1966 du port aunonome de Papeete fixant les taux d'application de certains droits et taxes perçus au profit du port autonome Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/06/1967 à la page 419 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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