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Délibération n° 46-7 du 21/10/1966

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 4-67 du 21 octobre 1966 du port aunonome de Papeete fixant les taux d'application de certains droits et taxes perçus au profit du port autonome

Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 18 du 15/06/1967 à la page 419 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Délibération n° 66-9 du 23/12/1969
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