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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 97 AA du 10 janvier 1962 déterminant les catégories d'objets présentant un intérêt historique, légendaire, scientifique ou folklorique dont l'exportation est soumise à autorisation administrative
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1962 à la page 36
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  • Modifiant : Arrêté n° 460 BT du 15/04/1950 (texte abrogé)
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