Arrêté n° 97 AA du 10/01/1962
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 97 AA du 10 janvier 1962 déterminant les catégories d'objets présentant un intérêt historique, légendaire, scientifique ou folklorique dont l'exportation est soumise à autorisation administrative (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 2 du 31/01/1962 à la page 36 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |