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Décision n° 117 PEL du 13/01/1962

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 117 PEL du 13 janvier 1962 accordant un rappel d'ancienneté civile d'une année à une institutrice en chef du cadre supérieur de l'enseignement

Paru au Journal Officiel 1962 n° 2 du 31/01/1962 à la page 52 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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