Arrêté n° 949 CM du 26/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti et Moorea, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
(NOR : SAE0802922AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3032 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-118 AT du 24/08/1995

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