Délibération n° 2009-38 APF du 23/07/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0901371DL)
(NOR : PEL0901371DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 32 du 06/08/2009 à la page 3570 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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