Délibération n° 2009-40 APF du 23/07/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2009-40 APF du 23 juillet 2009 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée aquatique dite "snorkeling"
(NOR : SJS0901338DL)
(NOR : SJS0901338DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 32 du 06/08/2009 à la page 3573 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel