Arrêté n° 1007 J du 27/04/1963

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1007 J du 27 avril 1963 autorisant les journaux "Journal de Tahiti" et "Les Nouvelles" à publier des annonces judiciaires et légales

Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 10 du 15/05/1963 à la page 180 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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