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Délibération n° 2009-59 APF du 14/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-59 APF du 14 août 2009 portant modification n° 2 de la délibération n° 2009-2 APF du 27 janvier 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
(NOR : DFC0900952DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 NC du 20/08/2009 à la page 3936 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2009-2 APF du 27/01/2009

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