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Arrêté n° 1399 CM du 27/08/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1399 CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits agricoles des îles autres que Tahtiti
(NOR : SAE0802921AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 36 du 03/09/2009 à la page 4050 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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