Arrêté n° 1741 CM du 14/10/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1741 CM du 14 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
(NOR : SAE0902136AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 43 du 22/10/2009 à la page 4891 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1169 CM du 16/10/2006

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