Arrêté n° 1743 CM du 14/10/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1743 CM du 14 octobre 2009 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des riz semi-blanchis ou blanchis, même polis ou glaçés, à grains longs autres que le riz aromatique, présentés en emballage immédiat de 1 kilogramme ou moins et autrement présentés
(NOR : SAE0902269AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 43 du 22/10/2009 à la page 4891 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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