Arrêté n° 7561 MEF du 14/10/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7561 MEF du 14 octobre 2009 portant désignation d'un commissaire aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 43 du 22/10/2009 à la page 4913 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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