Arrêté du 17/08/1981

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 17 août 1981 relatif aux paramètres utiles à l'exécution d'une procédure d'approche aux instruments et aux organismes habilités à communiquer ces paramètres aux pilotes (Arrêté de promulgation n° 111 AA du 11 janvier 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 5 du 15/02/1982 à la page 177 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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