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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1139 TLS du 28 février 1980

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1139 TLS du 28 février 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité ?bâtiments et travaux publics? de la Polynésie française les dispositions de l'accord salarial conventionnel intervenu le 12 novembre 1979.

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1980 à la page 295
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