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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1221 SEQ du 28 février 1980 désignant, pour l'année 1980, les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/04/1980 à la page 437 |
