Arrêté n° 1680 AE du 12/06/1981
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1680 AE du 12 juin 1981 annulant les conditions d'exonération des droits d'enregistrement et de transcription fixées par la lettre n° 85 SG1 pour l'acquisition de deux parcelles de terre sises à Punaauia par la société commerciale et immobilière africaine des chargeurs réunis Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 674 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
