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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1681 AE du 12 juin 1981 modifiant l'arrêté n° 283 AE du 24 avril 1978 modifié par l'arrêté n° 982 AE du 29 décembre 1978 ayant agréé la société Tahaa Village au code des investissements

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1981 à la page 675
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  • Modifiant : Arrêté n° 283 AE du 24/04/1978
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