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Décision n° 1809 TLS du 26/09/1980

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1809 TLS du 26 septembre 1980 portant modification des conditions d'attributions de la pension de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 30 du 15/10/1980 à la page 1064 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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