Arrêté n° 3858 TLS du 08/07/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3858 TLS du 8 juillet 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers à la direction de la banque de Polynésie

Paru au Journal Officiel 1982 n° 22 du 15/08/1982 à la page 879 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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