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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3858 TLS du 8 juillet 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers à la direction de la banque de Polynésie Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/08/1982 à la page 879 |
