Arrêté n° 3960 FT du 13/07/1982
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3960 FT du 13 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office territorial d'action culturelle Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 21 du 31/07/1982 à la page 820 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
