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Arrêté n° 4943 J du 07/09/1982

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4943 J du 7 septembre 1982 chargeant de fonctions d'huissier un gendarme de la brigade des Tuamotu et l'investissant de fonctions notariales

Paru au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1015 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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