Décision n° 5050 PEL du 09/09/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 5050 PEL du 9 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service des affaires économiques Paru au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1011 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
