Arrêté n° 5090 AC.DIR.INFRA du 14/09/1982
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5090 AC.DIR.INFRA du 14 septembre 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1003 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
