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Arrêté n° 5755 J du 27/05/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5755 J du 27 mai 1981 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation

Paru au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 696 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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