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Arrêté n° 6148 AA du 17/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6148 AA du 17 juin 1981 fixant la date limite de dépôt des documents de propagande électorale relatifs au second tour de scrutin des élections législatives

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 683 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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