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Décision n° 780 TLS du 23/07/1982

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 780 TLS du 23 juillet 1982 portant modification de l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 21 du 31/07/1982 à la page 828 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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