Délibération n° 80-113 du 08/09/1980
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 80-113 du 8 septembre 1980 portant modification de la délibération n° 66-109 du 03 octobre 1966, modifiée par la délibération 75-61 du 7 avril 1975 (marchés passés au nom du territoire) (r.e. Arrêté n° 7583 AA du 24 septembre 1980) Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 30 du 15/10/1980 à la page 1056 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
