Délibération n° 80-16 du 07/02/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 3757 AA du 28 février 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 10 du 31/03/1980 à la page 337 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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