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Délibération n° 80-16 du 07/02/1980

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 3757 AA du 28 février 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 10 du 31/03/1980 à la page 337 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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