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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 81-125 du 21 décembre 1981 accordant l'exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique à l'importation d'un appareil de détection destiné à l'aéroport de Tahiti-Faaa (r.e. Arrêté n° 107 AA du 11 janvier 1982) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1982 à la page 194 |
