Délibération n° 82-54 du 21/05/1982
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 82-54 du 21 mai 1982 approuvant les statuts du syndicat mixte pour l'électrification de l'île de Moorea (r.e. Arrêté n° 3771 AA du 5 juillet 1982) Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 21 du 31/07/1982 à la page 813 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
