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Délibération n° 8255 du 28/06/1982

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 82-55 du 28 juin 1982 modifiant les articles 15, 16 et 17 de la délibération n° 6 du 29 novembre 1960 portant réorganisation du cadre des agents du service municipal de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1016 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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