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Délibération n° 87-82 du 10/09/1982

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 87-82 du 10 septembre 1982 portant création du service des énergies et définissant ses attributions (r.e. par Arrêté n° 5501 AA du 5 octobre 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1072 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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