Délibération n° 87-82 du 10/09/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 87-82 du 10 septembre 1982 portant création du service des énergies et définissant ses attributions (r.e. par Arrêté n° 5501 AA du 5 octobre 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1072 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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