| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 87-82 du 10 septembre 1982 portant création du service des énergies et définissant ses attributions (r.e. par Arrêté n° 5501 AA du 5 octobre 1982) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/10/1982 à la page 1072
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE     Version au 13/10/2023 Voir toutes les modifications dans le temps : Chargement …Erreur lors du chargement ! |
