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Décret du 29/12/1955

Actes Promulgués
Décret du 29 décembre 1955 portant délégation de pouvoirs au chef du territoire des Etablissements français de l'Océanie en matière de représentation et d'exportation de films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 59 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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