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Décret du 24/01/1956

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret du 24 janvier 1956 portant nomination du greffier en chef du tribunal supérieur d'apel de 2è classe des E.F.O. et du greffier en chef de la justice de paix à compétence étendu de 1ère classe de Raiatea

Paru au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 64 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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