Décret du 24/01/1956

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 24 janvier 1956 portant nomination du greffier en chef du tribunal supérieur d'apel de 2è classe des E.F.O. et du greffier en chef de la justice de paix à compétence étendu de 1ère classe de Raiatea

Paru au Journal Officiel 1956 n° 5 du 15/02/1956 à la page 64 dans la partie Décrets
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