Décret n° 56-200 du 17/02/1956

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 56-200 du 17 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les boissons dites "apéritives" à base d'alcool (Arrêté de promulgation n° 323 AA du 13 mars 1956)

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 8 du 31/03/1956 à la page 117 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du 01/08/1905

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