Convention de financement n° HC 349-09 DIPAC/FIP du 3 novembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels pour les sapeurs-pompiers" Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5596 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







